Ranska, Serignan
... d’autoréglementation qui couvrirait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées ». Le secteur européen des boissons alcoolisées a présenté une proposition commune d’autoréglementation (EC 2018a) ainsi que des annexes sectorielles (ECa). La Commission en fait actuellement l’objet d’une évaluation. S’il est jugé insatisfaisant, le Conseil peut lancer une étude d’impact pour examiner d’autres options disponibles. Cette option comprendra des options réglementaires et non réglementaires.
Portfolio (15)
Ranska, Chatelus Le Marcheix

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